Décision n° 43-315-1923 Solde.
n° 43-315-1923
Texte intégral
une retenue de solde de trois jours est intligée aux matelots de 2e classe : Mahmoud Mohamed, Hassen Abdallah, Gueddi Dohor, et au mécanicien Moussa Ouarsama de la pinasse du port.
Métadonnées
Référence
n° 43-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
Du même ministère
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