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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.

n° 16-314-1923

Visas

Vu Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du F1 septembre 1920, modifiant celui du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial: Vu l’arrêté du 23 mars 1919, et le cablogramme ministériel du 25 avril 4919: Vu l’arrêté n°9 4 du 5 janvier 1923, rapportant les arrêtés du 27 mai portant nomination de M. A. Lippmann, en qualité de chef des cabinets civil et militaire du Gouverner et lui déléguant certaines attributions ;

    Texte intégral

    Art. 1er

    M. La Rougery (René), Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est nommé provisoirement pour compter du janvier, chef des cabinets evil et militaire du uouverneur, secrélaire-archiviste du Conseil d’administration et greflier du Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. A. Lippmann, appelé à d’autres fonctions. Ilaura droit à ces divers titres à l’indemnité de permanence prévue au budget et l’instituée par l’arrêté du 28 mars 1919.

    Art. 2

    Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie :

    A. Lauret.