Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.
n° 12-314-1923
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lé gion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte: Vu la lettre en date du 27 décembre 1922 de M. le Président de la Chambre de Commerce faisant envoi du budget des recettes et des dépenses volées par cetle assemblée: Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923, arrèté en recelles et en dépenses à la somme de onze mille neuf cents frs (11.900).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. Lippmann.Par Le Gouverneur,Le Secrétaire général du gouvernement :G. Philibert.
Métadonnées
Référence
n° 12-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par Le Gouverneur,Le Secrétaire général du gouvernement :G. Philibert.
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JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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