Décision n° 45-315-1923 Commission.
n° 45-315-1923
Texte intégral
sont désignés pour faire partie de la commission de récolement des inventaires du matériel du service local : MM. Bassières, commis principal du secrétariat général, Lippmann, commis des services civils, receveur des domaines p. i.; Guezennee, adjudant d’infanterie coloniale, charge de la gestion du magasin du service local.
Métadonnées
Référence
n° 45-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
Du même ministère
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