Décision n° 25-315-1923 Mutation.
n° 25-315-1923
Texte intégral
M. Lippimann Alphonse commis de 4e classe des services civils est chargé provisoirement des fonchions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété fonciére et de curaleur aux successions et biens vacants.
Métadonnées
Référence
n° 25-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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