Décision n° 26-315-1923 Mutation.
n° 26-315-1923
Texte intégral
M. Belvind, commis de 2e classe du secrétariat général, est nommé provisoirement chef du 1er bureau du secrétariat énéral du gouvernement et officier de l’état civil. Il est, en outre, chargé de l’adioimmstration des successions des fonctionnaires et agents décédés dans la colonie et de représenter l’adiministration dans les opérations de bornage des ummeubles à immatriculer.
Métadonnées
Référence
n° 26-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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