Arrêté n° 1-314-1923 promulquant le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
n° 1-314-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires : Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes: Vu le décret du 5 octobre 1922, inséré au journal officiel de la République du 28 décembre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans tous les pays de protectorat ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat. Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et comuniqué partout où besoin sera et insér au journal olliciel de la colonie.
A. Lauret.Par le Gourerneur,Le Secrétaire général du gouvernement :E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 1-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 janvier 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gourerneur,Le Secrétaire général du gouvernement :E. Lippmann.
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JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
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