Décret n° 3-314-1923 le 23 décembre 1922.
n° 3-314-1923 le 23
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colouies, Vu le décret du 10 juin 1918 coustituant la commission permanente de standardisation; Vu le décret du 11 janvier 1921, porlant modification des articles 2,3, 4 et 5 du décret du 10 juin 1918, instituant la cousmission permane ule de standardisation,
Texte intégral
Art, 1er, Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans ses séances des 27 décembre 1921 et 1er juillet 1922, sont rendues obligatoires dans les travaux qui relèvent directement du ministère des colonies, ainsi que des gouvernements coloniaux dépendant de ce ministère : B5. Cahier des charges unifié francais, relatif au bois principe, nomenclature et méthodes d’essais. B 5. Cahier des charges général pour la fourniture de bois de charpente n° B 5. 4 U.F. B5. — 2, Cahier des charges général pour la fourniture des bois de menuiserie pour la fabrication des portes, fenêtres, lambris, ete., n°B5. — 2 U. F. B 5.— 3. Cahier des charges général pour la fourniture des bois utilisés pour la fabrication des pavés n° B 5.— 3 U.F. Art.4. Unification de la nomenclature des produits métallurgiques. Aluminium et ses alliages. A 32. 1. Unification des cahiers des charges des produits métallurgiques. Aluminium et ses alliages. A 32.— 2. Unification des cahiers des charges des produits métallurgiques. Cahier des charges pour la fourniture des tôles et bandes d’aluminium. A 32.— 3. Unification des cahiers des charges des produits métallurgiques. Cahier des charges pour la fourniture de conducteurs d’électricité en aluminium. F6. 4. Normalisation des tôles, bandes, profilés et tubes en aluminium et en alliages légers à haule résistance. 4. 6. Normalisation du matériel des constructions navales : écubiers de pavois. J.— Normalisation des constructions navales : dimensions des trous d’homme de waler-ballast. Art. 2.— Lorsque «les circonstances exceptionnelles le justilieront, des dérogations pourront être accordées par le Ministre des colonies en vue de l’emploi des matériaux, produits, éléments de machines, ete, de nature, dimensions où qualités non standardisées. Art. 3
Un délai de six mois est donné à partir de la date du présent décret, pour l’application de l’article 1er. Art 4 .— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Jourual officiel et inséré au Bulletin officiel des colonies.
A. MILERAND,par le Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT,
Métadonnées
Référence
n° 3-314-1923 le 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1922
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. MILERAND,par le Président de la République :Le Ministre des colonies,A. SARRAUT,
Voir tout le numéro
JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.