Arrêté n° 13-314-1923 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis.
n° 13-314-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrivé dans la Colonie du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis, retour de congé,
Texte intégral
Art. 1er, Le Gouverneur de 1erclasse des colonies A. Lauret, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, retour de congé, reprend la direction de la Colonie à compter du 8 janvier 1923, date de son débarquement. Art. 2.— Le présent arrêté sera notilié, enregistré et publié partout où besoin sera.
A.
LAURET
Métadonnées
Référence
n° 13-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.LAURET
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JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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