Décision n° 38-314-1923 portant modification des tarifs de rente du journal officiel de la Colonie.

n° 38-314-1923

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oficier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 8 février 1900 instituant un journal officiel à la Côte Française des Somalis : Vu la décision du 20 décembre 1920 fixant le prix de l’abonnement et de vente an numéro du journal officiel de la Colonie ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er. Le tarif du journal officiel de la Côte Française desSomalis paraissant mensuellement est fixé ainsi qu’il suit, pour copier du 1er janvier 1925. 1) Abonnements (payables d’avance). Côte Française des Somalis, France et Colonies Françaises : Un an: 18 francs:6 mois :6 francs. Union postale. Un an: 18 francs ; 6 mois 10 francs, 2 Vente au numéro. Prix du numéro de l’année courante et de Fannée précédente : 2 francs : par poste 2,10. 2°) Vente au numéro. Prix du numéro de l’année courante et de Fannée précédente : 2 francs : par poste 2,10. Prix du numéro des années antérieures : 2,50 ; par poste 2,60. 3°) Insertions. — Annonces : 2,50 la ligne de corps sept sur imposition du journal. Annonces judiciaires : 1 france la ligne de corps sepl: insertions relatives aux sociétés financières francaises ou étrangères (décret du 20 mars 1910: 2 francs la ligne de corps sept. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au journal officiel de la Colonie.

A. Lauret,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-314-192