Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
n° 2002-0812/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars portant nomination du Premier Ministre;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa délibération n°47/7 L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG/CD du 12 juillet 1969, article 5 ;
Texte intégral
Pendant la période du Ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) Shératon Hôtel 10) Duty Free Shop Du Port 2) Hôtel Menelik 11) Restaurant le Mask 3) Résidence d’Europe 12) Restaurant l’Historil 4) Hôtel Plein Ciel 13) Restaurant Mickey Ba r 5) Hôtel Alia 14) Restaurant le Calypso 6) Hôtel Ali-Sabieh 15) Restaurant le Grill 7) Hôtel Belle Vue 16) Restaurant Bel Air . 8) Restaurant la Terrasse 17) Restaurant Jules Vernes 9) Café de la Gare 18) Restaurant d’Arta 19) Restaurant Drusgtore En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’établissement.
Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2002-0812/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
11 novembre 2002
Numéro JO
n° 21 du 16/11/2002
Date du numéro
16 novembre 2002
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires Présidentielleschargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 21 du 16/11/2002
16 novembre 2002
Du même ministère
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