Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.
Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.
Décision n° 34/AN/02/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Bourhan Daoud Ahmed.