Décision n° 66-314-1923 Commissions.

n° 66-314-1923

Texte intégral

une commission composée de MM. Wargniez, Heitz, Geneaud et Hliaquet est chargée d’émettre un avis sur le prix du kw. de l’énergie électrique pendant l’année 1923.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-66-314-192

Métadonnées

Référence

n° 66-314-1923

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 janvier 1923

Numéro JO

n° 314 du 31/01/1923

Date du numéro

31 janvier 1923

Mesure

Générale

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JO N° n° 314 du 31/01/1923

31 janvier 1923

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