Arrêté n° 36-314-1923 allouant une indemnité au directeur de l’école primaire publique.
n° 36-314-1923
Visas
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 27 octobre 1922, instituant une école primaire publique de garcons et de filles à Djibouti et réglementant son fonetionnement: Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. La direction de l’école primaire publique de garcons et de filles de Djibouti, est confiée à l’instituteur le plus ancien dans le grade le plus élevé, aura droit lorsqu’il exercera effectivement la direction de l’école, et lorsque l’école comprendra au moins trois classes, à une indemnité spéciale dit : « de direction » et qui est tixée à 400 francs par an. Art. 2. Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 27 novembre 1922 sera conmmuniqué el enregistré partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. Lauret,Par le Gouverneur :Le Secrétaire général de gourernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 36-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret,Par le Gouverneur :Le Secrétaire général de gourernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat