Arrêté n° 35-314-1923 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 4e catégorie pour l’année 1923.

Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1923, arrêté dans la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de quatre vingt quatorze mille cinq cent cinquante trois francs (94.553 frs). Art. 2. Le recouvrement des patentes sera effectué conformément aux dispositions de l’article 24 de l’arrêté du 17 décembre 1920 précité. Art. 3. Le présent arrûté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-paveur el inséré au journal officiel de la Colonie.