Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.

Art. 1er,— Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1923 : MM. Docteur Mury (Emile), médecin major de 2e classe des troupes coloniales; Loriot de Rouvras Henry, chef du service des postes et télégraphes. Assesseurs suppléants 5 MM Wargniez, Gulien, chef du service des travaux publies: Jaffeux Léon. trésorier-payeur à la Côte française des Somalist La Rongers (René! administrateur adjoint de 2e classe: Baixas (François), chef de section des postes et télégraphes. Art. 2. Sont inserits pour l’année 1923 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les nssesseurs de la Cour criminelle. MM. Abat Jules, négociant, Chevalier de la Légion d’Honneur: Allard (Louis), secrétaire général de l’exploitation de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien: Bournelle Louis, ehef comptable à la dite Compagnie du chemin de fer: Clermont (Pierre), représentant de la Compagnie commerciale de lA: frique Orientale: Crémazs Albert, agent de la Compagnie des messageries maritimes: Heitz (Léon, directeur de la C mpagnie du chemin de fer franeo-éthiopien: Kévorkofl Matig), négociant : La Fay (Henry, entrepreneur de travaux publics: Marill Paul, négociant:; Docteur Nsel (Henry, chef du service de santé: Nocéto Sébastien, entrepreneur de travaux publics : Papaconstante Jean. négociant. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la colonie.