Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.
n° 23-314-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret; Vu le décret financier du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 384 et suivants: Sur la proposilion du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. Il est institué à Djibouti, une commission permanente chatgée de procédor à la réception où à l’expédition des espèces et valeurs et à l’incinéralion des figurines postales,etc. Art. 2. Cette commission est composée de la manière suivante : le Secrétaire général du gouvernement où son délégué, president le Chef du service des P.T, T. et le Tresorier-payeur ou leurs délégués, membres. La commission se réunira sur la convocation de son Président. Art. 3 Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 4. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera elinséré au journal officiel de la colonie.
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 23-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat