Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.

Art. 1er. A compter du 1er février 1925, l’avance de 10,000 francs faile au Régisseur comptable des travaux publies est supprimée. Art. 2.— Le bureau des finances établira sur présentation par le service des travaux publics des états de salaires, un mandat au nom du Régisseur complablequi devra assurer le paiement des ouvriers. Art. 3. Les feuilles d’attachement devront être remises au bureau des finances pour vérification et mandatement au moins vingt quatre heures à l’avance. Toutefois pour les paiements à effectuer inmédiatement et les achats au comptant, il pourrait être établi un mandat non daté, La dépense serait impulée au compte d’opération hors budget e Dépense à régulariser du servie ce local » et sera rétablie au chapitre intéressé lors de l’établissement du premier bordereau d’émission. Art. 4. Le Régisseur comptable continuant à être chargé comme par le passé, du paiement des ouvriers, louchera de ce Tail une indemnité forfaitaire de billetage de 120 frs par an. Art. 5. Le Secrétaire général du gouvernement, le Trésorier-payeuret le Chef du service des travaux publies sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.