Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.

n° 19-314-1923

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 1er septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté du 28 avril 1920, portant organisation du cadre local du secrétarial général de la Côte francaise des Somalis ; Vu le décret du 1er décembre 1920, modifiant le décret du 2 novembre 1912 portantré- organisation du personnel des bureaux des séretarials généraux des colonies, modilié parles décret des 29 avril et 42 novembre 1916, 18 février et 7 mai 1919 et 26 février 4920 ; Vu le décret du 11 seplembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu l’arrète du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde des personnel européens des divers cadres locaux de la colonie; Vu l’arrêté du 6 janvier 1921, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté précité du 6 janvier 1921 est modifié ainsi qu’il suit : « La hiérarchie et le traitement du personnel local du secrétariat général de la Côte française des Somalis sont fixés sur les bases suivantes; Commis principal après 12 ans…….14,000 Commis principal après 9 ans………10.000 Commis principal après 6 ans…….9.000 Commis principal après 3 ans…….8.000 Commis principal………………….6,500 Commis de le classe………………3,500 Commis de 2e classe……………..5,000 Commis de 3e classe……………..5.500 Art. 2. Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui recevra son application à compter du 1er janvier 1923, sera enregistré et communique partout où besoin sera.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire géneral du gourernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-314-1923-