DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-314-1923 Promotions.
n° 47-314-1923
Texte intégral
M. Thillard (Pierre, Simon, Jacquesl, prend les fonctions de juge-président du tribunal de première instance, dont il est titulaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-314-192
Métadonnées
Référence
n° 47-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
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