Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.
n° 03-313-1922
Visas
Vu le décret du 16 mar 1900 portant renouvellement du privilège de la banque de l’Indochine el les statuts y annexés, ensemble les décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921 et 12 janvier 1922 prorogeant ledit privilège
- Vule décret du 16 mai 1907 créant ne succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti
- Vul’arrêté du 15 juillet 1908 fixant le traitement du censeur administratif près cette succursale
- Surla proposition du Gouverneur de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Le traitement du censeur administratif près la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti est porté de 1.500 francs à 3.000 frs à compter du 1er novembre 1922.
Ce traitement est à la charge de la banque de l’Indochine.
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrête.
SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 03-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Signé par
SARRAUT.
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31 décembre 1922
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