Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.

Art. 1er, — L’article 2 de l’arrêté du 7 août 1919 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Eu outre, il pourra être délivré des dupli- « cala ou triplicata de certificats sanitaires, à « ceux qui en feront la demande. Dans ce il sera perçu, en plus, un droit de 5 francs « pour l’établissement de chacune des copies « du certilical primitif ». « Le paiement des duplicata et triplicata « (détachés d’un registre spécial à souches), « sera conslale sur ces documents, qui porte- « ront, outre la référence du numéro du pri- « mala, un numéro général des duplicata et « lriplicala délivrés. La souche de ces derniers « ne mentionne que la référence du numéro « du primata ». Art. 2. Les nouveaux droits seront applicables dès que sera connue l’approbation ministérielle el à défaut au plus tard six mois après l’envoi du présent arrêté au département. Un arrêté ultérieur fixera la date de cette appliction. Art. 3. Le Chel du service de santé est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, communiqué, publié, partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.