Décret n° 13-313-1922 Nomination.
n° 13-313-1922
Texte intégral
M. Thillard (Jacques, Pierre, Simon), licencié en droit, est nommé Juge-président du tribunal de première instance de Djibouti (Côte française des Somalis), en remplacement de M. d’Angerville, précédemment nommé lieutenant de juge au tribunal de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Métadonnées
Référence
n° 13-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
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