Décision n° 29-313-1922 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1923.

n° 29-313-1922

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules art, 1 et 2 du décret du 2 août 1922, modifiant le décret du 4 février 1904, portant réorganisation du service de la justice à la Cote Française des Somalis et instituant un tribunal d’homologation de certains jugement rendus par les tribunaux indigènes,

Texte intégral

Art. 1er

Sont nommés pour l’année 1923 : 1° Assesseurs titulaires près le tribunal indigène du premier degré ayant son siège à Djibouti, les notables indigènes dont les noms suivent : Saïd Hassen Saffi, Abdoulkader Caïd, race arabe ; Farah Younis, Abdoulkader Maboub, race Somalie, 2° Assesseurs suppléants les nommés : Saïd Aboubaker, Abdallah Mansoub, Tahah Mahamed, race arabe ; Djamah adjudant, Mohamed Chéroua, Mohamed Fareh, rare somalie.

Art. 2

Sont nommés pour l’année 1923 : 1° Assesseurs titulaires près le tribunal du second degré les notables indigènes dont les noms suivent : Faredj Djouman, Mokbell Saleh, race arabe ; Ouaïs Abané, Ragué Moussa, race somalie,. 2 Assesseurs suppléants les nommés : Saleh Ali, Mohamed Saleh, Abdallah Amed, race arabe ; Ali Bileh, Djama Ali, Ali Mohamed, race somalie.

Art. 3

En cas d’absence ou d’empêchement des assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants seront appelés à siéger suivant leur rang d’inscription.

Art. 4

La présente décision sera communiquée el enregistrée partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-313-192