Arrêté n° 31-313-1922 portant prorogation de l’exercice 1922.

n° 31-313-1922

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 65 du décret du 30décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Considérant que par suite de cas de force majeure les travaux de réparation de l’immeuble du service local situé sur le lot n°9 du plan cadastral, commencés au cours de l’année 1922 n’ont pu être terminés le 31 décembre de la même année ; Vu la situation budgétaire de l’exercice en cours; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement et l’avis du Chef du service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1er. Est prorogé jusqu’au 28 février 1923, l’exercice 1922, en ce qui concerne l’exécution des travaux de réparation de l’immeuble du service local situé sur le lot n° 9 du plan cadastral de Djibouti. Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement et le Chef du service des travaux publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-313-1922-