Décision n° 45-313-1922 Promotion.
n° 45-313-1922
Texte intégral
la décision du 27 décembre 1922, portant promotion de M. Laloubère, au grade de mécanicien principal de 3e classe des P. T. T. aura son effet pour compter du 1er juillet 1922 au point de vue exclusif de l’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 45-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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