Arrêté n° 30-313-1922 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1923 et déterminant le coefficient à appliquer à certaines liquidations de droits pendant l’année 1923.

Art. 1er. Le projet de budget du service local, pour l’exercice 1923 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 5 août 1922, c’est-à-dire en recettes et en dépenses à la somme de quatre millions dix sept mille trois cents francs. Art. 2. Seront perçus en 1923, les taxes, droits et contributions, tels qu’ils sont institués par les arrêtés en vigueur. Art. 3 Le coefficient à appliquer sur certaines liquidations de droits, comme il est prévu à l’arrêté du ! août 1921, modifié par l’arrêté du 11 décembre 1921, est fixé à deux pour l’année 1923. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au journal officiel de la colonie.