Décision n° 64-313-1922 Commission.
n° 64-313-1922
Texte intégral
une commission de récolement des inventaires de matériel, de mobilier du service local, composée du receveur des domaines et de MM. Vernier, comptable des travaux publies et Rivière, commis des services civils, se réunira à partir du 26 décembre 1922.
Métadonnées
Référence
n° 64-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
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JORD n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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