Décision n° 40-313-1922 Promotion.
n° 40-313-1922
Texte intégral
sont promus dans le corps des services civils à compter du fer janvier 1923, au grade d’adjoint de 1re classe : M. Bodin, adjoint de 2e classe; au grade de commis de 1re classe : M. Rognen, commis de 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 40-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
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