Décision n° 65-313-1922 Commission.
n° 65-313-1922
Texte intégral
une commission composée du Chef du service des P. T. T., Président, du Trésorier-payeur et du Chef du bureau des finances, se réunira sur la convocation de son président, pour procéder à l’incinération de différentes figurines postales.
Métadonnées
Référence
n° 65-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
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