Arrêté n° 25-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Cromazy, membre suppléant du conseil d’administration.
n° 25-313-1922
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du conseil d’administration de la colonie; Vu l’arrêté en date du 24 décembre 1925 nommant M. Crémazy, membre suppléant du conseil d’administration pour une période de deux ans,
Texte intégral
Art. 1er. Est renouvelé pour une période de deux ans, le mandat de M. Crérmazs, membre suppléant du conseil d’administration de la colonie de la Côte Française des Somalis. Art. 3. Le présent arrêté sera communique et enregistre partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 25-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
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