Décision n° 38-313-1922 Nomination.
n° 38-313-1922
Texte intégral
M. Colombani, Horace, commis de 3e classe du cadre local des douanes, est nommé commis de 2e classe pour compter du 1er août 1922, au point de vue exclusif de l’ancienneté.
Métadonnées
Référence
n° 38-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
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