Décision n° 33-313-1922 TÉMOIGNAGES OFFICIELS DE SATISFACTION.
n° 33-313-1922
Texte intégral
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à MM. Colombani, Horace, commis des douanes, et Dubet, François, brigadier des douanes, pour le courage et le dévouement dont ils ont fait preuve à l’occasion de la capture de 3 boutres pratiquant de la contrebande dans les eaux territoriales.
Métadonnées
Référence
n° 33-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat