Arrêté n° 9-303-1922 MUTATION.
n° 9-303-1922
Texte intégral
M. Chanel (Marc-EmileCharles-Jean), administrateur en chef de 1er classe des colonies, a été placé hors cadres pour une période de trois ans, pour exercer les fonctions de chef du bureau de l’aéronautique à la direction des services militaires du ministère des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 9-303-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juillet 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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