Décision n° 66-313-1922 Divers.
n° 66-313-1922
Texte intégral
seront vérifiées à la date du 30 décembre 1922 : 1° la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur-comptable des travaux publies, par M. Roque, adjoint principal des services civils; 2° la caisse du Chef du service des douanes et celle du receveur de l’enregistrement, par M. Bodin, adjoint des services civils: 4° la caisse du receveur-comptable des P. T. T. du commissaire de police et du régisseur de la caisse des menues dépenses par M. Azenor, adjoint des services civils.
Métadonnées
Référence
n° 66-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
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