Décision n° 37-313-1922 Nomination.
n° 37-313-1922
Texte intégral
M. Azenor, adjoint des services civils, est nommé président du tribunal indigène du 2e degré ad-hoc pour siéger dans les affaires correctionnelles Omar Ahmed et Ahmed Taher.
Métadonnées
Référence
n° 37-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat