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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.

n° 17-309-1922

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’aticle 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes aux colonies modifié par le décret du 14 mars 1890

  • Vula décision en date du 30 août 1922, désignant M. Roque, Henri, adjoint principal des services civils, pour représenter l’administration locale au sein du Conseil de curatelle pendant l’année 1922 ;

Texte intégral

Art 1er,— Le Conseil de curatelle pour l’année 1922 est composé ainsi qu’il suit : President : le Procureur de la République, Chef du service judiciaire : Membres : le délégué du Gouverneur et le premier assesseur près le Conseil d’appel.

Art. 2

Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au journal officiel de la Colonie,

E. Lippmann.