Arrêté n° 20-313-1922 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

n° 20-313-1922

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vue décret du 25 août 1899, fixant les conditions du remplacement intérimaire des secrétariats généraux des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par les décrets des 12 juin 1911, 16 octobre 1914, 15 juin 1918, 26 mai 1920, 11 septembre 1920 et 17 mars 1921 ; Vu le décret du 2 juillet 1913, modifié par les décrets des 23 juin 1919 et 1er décembre 1920 concernant les secrétariats généraux des colonies ; Vu l’arrêté du 8 septembre 1918, portant délégation d’attribution au Secrétaire général du gouvernement ; Vu l’arrêté du 6 mat 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 25 mai 1922, chargeant M. Grémillet, administrateur adjoint des colonies, des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement ; Vu la décision en date du 22 novembre 1922 accordant à M. Grémillet un congé administratif à passer en France ; Vu le départ de ce fonctionnaire ; Vu les nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er. M. Philibert (Georges), Chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement, en remplacement de M. Grémillet, qui à obtenu nu congé administratif à passer en France. Art. 2. M. Philibert exercera les fonctions de Secrétaire général intérimaire en conformité de l’arrêté du 8 septembre 1918 portant délégation d’attribution au Secrétaire général du gouvernement. Il exercera en outre les fonctions d’ordonnateur. Il signera, eu conséquence, par autorisation du Gouverneur, les mandats et ordonnance de paiement, les ordres de recettes et toutes autres pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat général. M. Philibert, est également investi des fonctions d’ordonnateur des matières dans les conditions définies par l’arrêté du 6 mai 1922. Art. 3 Le présent arrêté qui aura son effet à compter du S décembre sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-313-1922-