Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.
n° 19-313-1922
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 5 du décret du 11 septembre 1920 portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone an personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds au budget local; Vu l’avis émis par la commission chargée d’évaluer la quotité de l’indemnité de zone pour l’année 1923; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour l’année 1923 à 10 frs par jour, pour le chef-lieu et à 12 frs par jour pour les postes de l’intérieur. Ant. 2, Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’execution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. LIPPMANN.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 19-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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