Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.
n° 17-313-1922
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorganisation du conseil d’administration de la colonie, Vu l’arrêté du 1er décembre 1920, nommant M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration pour une période de deux ans ;
Texte intégral
Art. 1er. Est renouvelé, pour une période de deux ans le mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration de la colonie de la Côte Française des Somalis. Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué, publié et enregistré partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 17-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. LIPPMANN.
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
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