Décision n° 62-313-1922 Commission.
n° 62-313-1922
Texte intégral
la commission prévue par l’arrêté du 8 novembre 1920 pour émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone est composée de la manière suivante : Le Secrétaire général, Président; le Chef du service des douanes, le Chef des districts, M. Baixas, chef de section des P. T. T., M. Azenor, adjoint des services civils, Président de l’association des fonctionnaires et agents locaux, M. Vernier inspecteur de police, M. Dupont, commis des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 62-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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