Décision n° 63-313-1922 Commission.
n° 63-313-1922
Texte intégral
les commissions de classement pour l’avancement sont ainsi constituées : 1° Cadre des services civils : le Secrétaire général, Présidents M, Roque, adjoint principal des service civils, le Chef de cabinet du Gouverneur; 2° Cadre local de P. T. T. : le Secrétaire général, Président: le Chef du service des P, T.T., le Chef de cabinet du Gouverneur:; 3° Cadre local des douanes : le Secrétaire général, Président: le Chef du service des douanes, le Chef de cabinet du Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 63-313-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1922
Numéro JO
n° 313 du 31/12/1922
Date du numéro
31 décembre 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 313 du 31/12/1922
31 décembre 1922
Du même ministère
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