Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.
n° 5-309-1922
Visas
Le Gouverneür p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrètés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéculoires : Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 23 juillet 1922 de la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire »: Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er,— Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre, dite « Médaille de la Victoire ». Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 5-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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