Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.
n° 3-309-1922
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somaliset Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation ef de publication des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires : Vu l’insertion au journal officiel de la République francaise du 19 juillet 1922 de la loi du 17 juillet 1922 moditiant celle du 16 mars 1945 relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement, du chef du service judiciaire et du chef du service des douanes :
Texte intégral
Art, 1er,— Est promulguée dans la colonie la loiètre exécutée selon sa forme et teneur a loi du 17 juillet 1922, qui moditie celle du 16 mars 1915, relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires, Art. 2.— Le Secrélaire général du gouvernement, le chef du service Judiciaire et le chef du service des douanes, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie,
LIPPMANN.Par le Gourerneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.Le Chef du service judiciaire,LHERMITTE.
Métadonnées
Référence
n° 3-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Signé par
LIPPMANN.Par le Gourerneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.Le Chef du service judiciaire,LHERMITTE.
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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