Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.
n° 12-309-1922
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colomie par décret du 13 juin 1884
- Vul’arrèté en date dn 23 mars 1922 accordant à M. J. Papaconstante une concession provisoire sur la plate du marché au bois : Vu la réclamation en date du 2 août 1922, par laquelle M. Papaconstante demande la suppression des $ K2 et 3 de l’art. 2 de l’arrêté du 23 mars précité
- Vule rapport d’expertise du chel du service des travaux publics en date du 7 août 1922, établissant que les fondations de l’immeuble édilié par M. Papaconstante ne sont pas assez solides pour supporter un étage
- Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement: Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont rapportés les $$2 et 3 de l’art, 2 de l’arrêté du 23 mars 1922 portant concession provisoire à M. Papaconstante d’un terrain batir sur la place du marché au bois.
Toutes les autres clauses imparties par l’arrêté du 23 mars 1922 demeurent pleines et entières.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie,
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gourernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 12-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gourernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat