Arrêté n° 7-309-1922 promulquant le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colon Les é autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Le Gouververneur p.i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèlé du 1er octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu l’insertion ou journal officiel de la République francaise du 29 juillet 1922 du décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des ! ravaux publics des colonies autres que l’Indo-Clhine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,