DécisionGénéralecolonial
Décision n° 19-309-1922 Licenciements.
n° 19-309-1922
Texte intégral
le jardinier Ali Sébah, employé au gouvernement est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-19-309-192
Métadonnées
Référence
n° 19-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
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JORD n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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