Décision n° 35-309-1922 Divers.
n° 35-309-1922
Texte intégral
pour le mois de septembre 1922 le cours moyen du thaler en août avant été de 6,47, le taux moyen prévu à l’arrêté da 25 octobre 1920 est fixé par application de l’arrêté du 11 mars 1929 à 5 frs 00 — 2 frs 50 (cours normal) soit 2,50, En ce qui concerne les indemnités correspondant à des dépenses effectuées sur place lixées par arrêté du 1° décembre 1920 (art, 1er ss A. B, art, 2 et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seront décomptées sur le taux de 5 frs.
Métadonnées
Référence
n° 35-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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