Décision n° 25-309-1922 Secours
n° 25-309-1922
Texte intégral
un secours de 240 frs l’an est alloué pour l’anné 1922 à compter du 16: septembre 1922 à l’ex-askari de la police rurale Noguet Ismaël, qui réunit plus de 20 ans de services, licencié pour inaptiltude physique.
Métadonnées
Référence
n° 25-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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