Décision n° 20-309-1922 Licenciements.
n° 20-309-1922
Texte intégral
le maitre d’hôtel du gouvernement Hassin Houssein, est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service, 5 août 1922, le mécanicien Moussa Ouarsafa et le matelot Guédi Dohor, de la pinasse du port sont licenciés de leur emploi à compter au 1er août (suppression d’emploi).
Métadonnées
Référence
n° 20-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
Du même ministère
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