Arrêté n° 3-308-1922 le 19 juillet 1922.
n° 3-308-1922 le 19
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 19 juin 1922, promulguant la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919 sur le régime des spiritueux en Afrique ainsi que le protocole portant la même date : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 19 juin 1922 qui promulgue la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, sur le régime des spiritueux en Afrique, ainsi que le protocole portant la même date,
Le présent arrèté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au iourunal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
Métadonnées
Référence
n° 3-308-1922 le 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
Signé par
E. Lippmann.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,A. GRÉMILLET.
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JO N° n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
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