Décision n° 22-309-1922 Licenciements.
n° 22-309-1922
Texte intégral
le garde de 2e classe Ali Mohamed, condamné le 17 août à 5 mois de prison par le tribunal indigène du 1er degré, pour rebellion et outrage, est licencié de son emploi à compter du 17 août 1922.
Métadonnées
Référence
n° 22-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
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JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
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