Décret n° 11-308-1922 Nominations.
n° 11-308-1922
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, à été nommé dans le personnel des administrateurs des colonies : À l’emploi d’administrateur-adjoint de 1er classe : M. Grémillet (Gabriel, Marie, Albert}, administrateur-ajoint de 2e classe des colonies,
Métadonnées
Référence
n° 11-308-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1922
Numéro JO
n° 308 du 31/07/1922
Date du numéro
31 juillet 1922
Mesure
Générale
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JORD n° 308 du 31/07/1922
31 juillet 1922
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