Décision n° 34-308-1922 Nominations.

n° 34-308-1922

Texte intégral

Si Saïd Hassen Sali, notable commerçant est nommé Cadi ad hoc, en remplacement de Abdouraman Dorani, pour la liquidation de la auccession laissée par feu Abdou Wassé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-34-308-192

Métadonnées

Référence

n° 34-308-1922

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 juillet 1922

Numéro JO

n° 308 du 31/07/1922

Date du numéro

31 juillet 1922

Mesure

Générale

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JORD n° 308 du 31/07/1922

31 juillet 1922

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