Arrêté n° 30-309-1922 Commission.
n° 30-309-1922
Texte intégral
une commission composée de MM. Lhermitte, Chef du service judiciare, Président, Marillet Crémazy, du Conseil d’administration, membres, se réunira pour procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celle du trésorier-paveur en ce qui concerne les opérations effectuées an titre du service local pendant l’excercice 1921,
Métadonnées
Référence
n° 30-309-1922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1922
Numéro JO
n° 309 du 31/08/1922
Date du numéro
31 août 1922
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 309 du 31/08/1922
31 août 1922
Du même ministère
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